Scrutins
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- AN l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- Sénat sur l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
- Sénat sur l'article 3 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
- AN la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
- Sénat sur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
- Sénat sur l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
- AN la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
- AN l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- AN l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- Sénat sur l'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
- AN la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
- AN l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- AN l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- Sénat sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- UE RC-B10-0143/2026 - Après le § 12 - Am 10
- UE RC-B10-0143/2026 - Après le § 21 - Am 18/2
- UE RC-B10-0143/2026 - Après le § 5 - Am 4/REV
- UE RC-B10-0143/2026 - Après le § 11 - Am 7/REV
- UE RC-B10-0143/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
- UE RC-B10-0143/2026 - Après le § 21 - Am 18/1
- UE RC-B10-0143/2026 - § 6/2
- UE RC-B10-0143/2026 - § 6/5
- UE RC-B10-0143/2026 - § 9/3
- UE RC-B10-0143/2026 - Après le § 16 - Am 15/4
- UE RC-B10-0143/2026 - Après le § 22 - Am 19
- UE RC-B10-0143/2026 - Après le § 16 - Am 15/1
- UE RC-B10-0143/2026 - § 6/1
- UE RC-B10-0143/2026 - Après le § 12 - Am 11