l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
AN 12 mai 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin