l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
AN 11 mai 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin