l'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
AN 11 mai 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle l'Union européenne à renforcer les mesures visant à lutter contre le contournement par la Géorgie des sanctions adoptées contre la Russie en réponse à la guerre d'agression que cette dernière mène en Ukraine.
En effet, l'Union européenne a adopté, en avril 2026, son vingtième train de sanctions contre la Russie. Ce dernier est notamment marqué par un fort angle de lutte contre la fraude aux sanctions par :
- le ciblage d'un port d'un pays tiers pour sa connexion avec la flotte fantôme et le contournement du plafonnement des prix du pétrole ;
- ou encore l'activation, pour la première fois, de l'outil « anticontournement » qui cible les acteurs financiers et les infrastructures dans les pays tiers qui permettent le contournement.
Pourtant, alors que la Russie utilise la Géorgie pour contourner les sanctions, l'UE a finalement renoncé à inclure le terminal de Koulevi dans ce vingtième train de sanctions.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle donc l'Union européenne à poursuivre la réflexion pour renforcer les mesures visant à lutter contre le contournement, par la Géorgie, des sanctions contre la Russie.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin