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l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

AN 13 avril 2026 — Rejeté

Fait partie de la loi : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souligne l’importance de la coopération culturelle, scientifique et muséographique entre les peuples dans le cadre de la Francophonie.

Alors que le français est devenu la quatrième langue la plus parlée au monde avec 396 millions de locuteurs, et que selon les projections du rapport d’information « sur l’avenir de la francophonie » présenté le mercredi 25 juin 2025 par les député•es Amélia Lakrafi et Aurélien Taché, ce chiffre pourrait atteindre à l’horizon 2050 500 à 700 millions de personnes réparties à travers le monde et principalement en Afrique. L’usage du français est un véritable atout face à une hégémonie mondiale des pays anglo-saxons. S’il ne s’agit évidemment pas de renier les crimes du passé colonial français, nous considérons néanmoins que le développement de la langue française et de la Francophonie est une chance. Au-delà des aspects purement linguistiques, cet espace est une opportunité unique de refonder l’ordre international autour de valeurs communes d’égalité entre les peuples et les nations, de respect du droit international ou encore d’échanges approfondis afin de construire une véritable francophonie populaire.

Dans ce contexte, la question centrale de la restitution des biens culturels aux pays anciennement colonisés par la France est une étape majeure vers la réconciliation entre les peuples et la construction d’un avenir commun dans l’espace francophone. Par conséquent, l’adoption de ce projet de loi permettra de renforcer la coopération culturelle et scientifique indispensable au rétablissement d’un dialogue fondé sur la confiance, au service d’une géopolitique mondiale non-alignée, souveraine et altermondialiste.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention
Pouria Amirshahi EcoS Pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour
Géraldine Bannier Dem Contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Contre
Karim Ben Cheikh EcoS Pour
Hervé Berville EPR Contre
Benoît Blanchard HOR Contre
Christophe Blanchet Dem Absent
Mickaël Bouloux SOC Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Anthony Brosse EPR Contre
Elie Califer SOC Pour
Céline Calvez EPR Pour
Jean-Victor Castor GDR Pour
Roger Chudeau RN Abstention
Hendrik Davi EcoS Pour
Dieynaba Diop SOC Abstention
Olivier Fayssat UDR Abstention
Jonathan Gery RN Abstention
Yoann Gillet RN Abstention
Olivia Grégoire EPR Contre
Frantz Gumbs Dem Contre
Steevy Gustave EcoS Pour
Marine Hamelet RN Abstention
Sébastien Huyghe EPR Contre
Tiffany Joncour RN Abstention
Florence Joubert RN Abstention
Fatiha Keloua Hachi SOC Abstention
Tristan Lahais EcoS Pour
Hélène Laporte RN Abstention
Benoît Larrouquis EPR Contre
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Julien Limongi RN Abstention
Eric Liégeon DR Contre
Christophe Marion EPR Contre
Pierre Marle HOR Contre
Laurent Mazaury LIOT Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Maxime Michelet UDR Abstention
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre
Sophie Pantel SOC Abstention
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Béatrice Piron HOR Contre
Pierre Pribetich SOC Pour
Laurence Robert-Dehault RN Abstention
Olivier Serva LIOT Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Aurélien Taché LFI-NFP Pour
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour
Liliana Tanguy EPR Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Prisca Thevenot EPR Contre
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Frédéric-Pierre Vos RN Abstention