l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
AN 12 février 2026 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente de séance
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Rédactionnel. Le terme "autorités concernées" permet d'inclure des acteurs sans limitation.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin