l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN 26 janvier 2026 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Lors des auditions menées par la rapporteure, les associations nous ont interpellé sur l’existence de dispositifs facilitant l’exposition des jeunes enfants à des écrans via des fixations pour poussettes ou lits pour enfants. Ces dispositifs contribuent à l’accroissement de l’exposition de plus en plus précoce des enfants aux écrans,contrevenant de fait aux recommandations des autorités sanitaires interdisant l’exposition aux écrans pour les enfants de moins de 3ans et de façon limitée pour les moins de 6 ans.
Ces dispositifs sont en libre accès sur les plateformes de vente en ligne.
Les outils qui ont explicitement et systématiquement pour vocation de favoriser le temps d’écran des enfants, souvent les plus jeunes, malgré le consensus scientifique sur leur dangerosité doivent être interdits. C’est l’objet de cet amendement.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin