l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN 15 janvier 2026 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe "Droite Républicaine"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Le présent article, issu du Sénat, prévoit un abaissement du plafond de l’abattement proportionnel de 10 % sur les pensions et retraites à 3000 euros, tout en conservant le recentrage de l’abattement spécial sur les personnes de plus de 65 ans et les invalides. Bien que cette mesure soit moins violente que la réforme proposée initialement par le Gouvernement, elle n’en demeure pas moins porteuse d’un accroissement de la pression fiscale sur les retraités.
Par conséquent, le présent amendement supprime cet article.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin