l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
AN 11 décembre 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin