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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN 5 décembre 2025 — Rejeté

Présidente de séance

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Marie-José Allemand SOC Contre
Maxime Amblard RN Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention
Pouria Amirshahi EcoS Abstention
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre
Joël Aviragnet SOC Contre
Léa Balage El Mariky EcoS Abstention
Philippe Ballard RN Pour
Delphine Batho EcoS Abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre
Thibault Bazin DR Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Contre
José Beaurain RN Pour
Olivier Becht EPR Contre
Béatrice Bellamy HOR Contre
Karim Ben Cheikh EcoS Abstention
Thierry Benoit HOR Contre
Christophe Bentz RN Pour
Théo Bernhardt RN Pour
Guillaume Bigot RN Pour
Benoît Blanchard HOR Contre
Christophe Blanchet Dem Contre
Philippe Bolo Dem Contre
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Émilie Bonnivard DR Contre
Éric Bothorel EPR Contre
Florent Boudié EPR Contre
Anthony Boulogne RN Pour
Mickaël Bouloux SOC Contre
Bertrand Bouyx HOR Contre
Jorys Bovet RN Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Anthony Brosse EPR Contre
Danielle Brulebois EPR Contre
Philippe Brun SOC Contre
Joël Bruneau LIOT Contre
Stéphane Buchou EPR Contre
Jérôme Buisson RN Pour
Elie Califer SOC Abstention
Aymeric Caron LFI-NFP Abstention
Eddy Casterman RN Pour
Thomas Cazenave EPR Contre
Bernard Chaix UDR Pour
Cyrielle Chatelain EcoS Abstention
Éric Ciotti UDR Pour
Hadrien Clouet LFI-NFP Abstention
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre
Caroline Colombier RN Pour
Alexis Corbière EcoS Contre
François Cormier-Bouligeon EPR Contre
Mickaël Cosson Dem Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention
Laurent Croizier Dem Contre
Christelle D'Intorni UDR Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour
Geneviève Darrieussecq Dem Contre
Hendrik Davi EcoS Abstention
Arthur Delaporte SOC Contre
Vincent Descoeur DR Contre
Jocelyn Dessigny RN Pour
Lionel Duparay DR Contre
Stella Dupont NI Contre
Gaëtan Dussausaye RN Pour
Aurélien Dutremble RN Pour
Iñaki Echaniz SOC Contre
Romain Eskenazi SOC Contre
Frédéric Falcon RN Pour
Olivier Faure SOC Abstention
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre
Marc Ferracci EPR Contre
Marc Fesneau Dem Contre
Guillaume Florquin RN Pour
Thierry Frappé RN Pour
Martine Froger SOC Contre
Alix Fruchon DR Contre
Jean-Luc Fugit EPR Contre
Denis Fégné SOC Abstention
Camille Galliard-Minier EPR Contre
Guillaume Garot SOC Contre
Anne Genetet EPR Contre
Jonathan Gery RN Pour
Christian Girard RN Pour
Olga Givernet EPR Contre
Océane Godard SOC Contre
José Gonzalez RN Pour
Florence Goulet RN Pour
Géraldine Grangier RN Pour
Monique Griseti RN Contre
Justine Gruet DR Contre
Julien Guibert RN Pour
Steevy Gustave EcoS Contre
Félicie Gérard HOR Contre
David Habib LIOT Contre
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention
Florence Herouin-Léautey SOC Contre
Céline Hervieu SOC Abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP Abstention
Sébastien Humbert RN Pour
Sébastien Huyghe EPR Contre
Pascal Jenft RN Pour
François Jolivet HOR Contre
Sylvie Josserand RN Pour
Sandrine Josso Dem Contre
Florence Joubert RN Pour
Chantal Jourdan SOC Pour
Émeline K/Bidi GDR Contre
Guillaume Kasbarian EPR Contre
Brigitte Klinkert EPR Contre
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention
Sandrine Lalanne EPR Contre
Thomas Lam HOR Contre
Hélène Laporte RN Absent
Sandrine Le Feur EPR Contre
Annaïg Le Meur EPR Contre
Christine Le Nabour EPR Contre
Marie Lebec EPR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Abstention
Pascal Lecamp Dem Contre
Nadine Lechon RN Pour
Gisèle Lelouis RN Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention
Gérard Leseul SOC Pour
Katiana Levavasseur RN Contre
Laurent Lhardit SOC Contre
Julien Limongi RN Pour
Delphine Lingemann Dem Contre
René Lioret RN Pour
Brigitte Liso EPR Contre
Eric Liégeon DR Contre
Christine Loir RN Pour
Marie-France Lorho RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
David Magnier RN Pour
Matthieu Marchio RN Pour
Christophe Marion EPR Contre
Patrice Martin RN Contre
Élisa Martin LFI-NFP Abstention
Éric Martineau Dem Contre
Damien Maudet LFI-NFP Abstention
Emmanuel Maurel GDR Abstention
Graziella Melchior EPR Contre
Ludovic Mendes EPR Contre
Estelle Mercier SOC Abstention
Pierre Meurin RN Pour
Maxime Michelet UDR Pour
Éric Michoux UDR Pour
Paul Midy EPR Contre
Joséphine Missoffe EPR Contre
Serge Muller RN Pour
Joëlle Mélin RN Pour
Thomas Ménagé RN Pour
Philippe Naillet SOC Contre
Jacques Oberti SOC Contre
Hubert Ott Dem Contre
Sophie Pantel SOC Contre
Marc Pena SOC Contre
Thierry Perez RN Pour
Frédéric Petit Dem Contre
Stéphane Peu GDR Contre
Sébastien Peytavie EcoS Abstention
Kévin Pfeffer RN Pour
Anna Pic SOC Contre
Lisette Pollet RN Pour
Thomas Portes LFI-NFP Abstention
Josy Poueyto Dem Contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre
Pierre Pribetich SOC Contre
Christophe Proença SOC Abstention
Stéphane Rambaud RN Pour
Julien Rancoule RN Pour
Matthias Renault RN Pour
Catherine Rimbert RN Pour
Valérie Rossi SOC Contre
Claudia Rouaux SOC Contre
Béatrice Roullaud RN Pour
Sandrine Rousseau EcoS Abstention
Fabrice Roussel SOC Contre
Jean-François Rousset EPR Contre
Sophie-Laurence Roy RN Pour
Sandrine Runel SOC Abstention
Marie Récalde SOC Contre
Anaïs Sabatini RN Pour
Alexandre Sabatou RN Pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Abstention
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention
Isabelle Santiago SOC Pour
Sabrina Sebaihi EcoS Abstention
Anne Sicard RN Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Bertrand Sorre EPR Contre
Thierry Sother SOC Contre
Ersilia Soudais LFI-NFP Abstention
Violette Spillebout EPR Contre
Jean-Philippe Tanguy RN Pour
Michaël Taverne RN Pour
Sabine Thillaye Dem Contre
Jean-Louis Thiériot DR Contre
Romain Tonussi RN Pour
Stéphane Travert EPR Contre
Frédéric Valletoux HOR Contre
Annie Vidal EPR Contre
Jean-Pierre Vigier DR Contre
Philippe Vigier Dem Contre
Corinne Vignon EPR Contre
Antoine Villedieu RN Pour
Lionel Vuibert NI Contre
Laurent Wauquiez DR Contre
Éric Woerth EPR Contre
Marc de Fleurian RN Pour