l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN 4 décembre 2025 — Adopté
Président du groupe "Droite Républicaine"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin