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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN 19 novembre 2025 — Rejeté

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour
Xavier Albertini HOR Contre
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre
Marie-José Allemand SOC Contre
Maxime Amblard RN Contre
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour
Christophe Barthès RN Contre
Fabrice Barusseau SOC Contre
Delphine Batho EcoS Abstention
Valérie Bazin-Malgras DR Contre
José Beaurain RN Contre
Belkhir Belhaddad SOC Contre
Béatrice Bellamy HOR Contre
Karim Benbrahim SOC Contre
Christophe Bentz RN Contre
Anne Bergantz Dem Contre
Théo Bernhardt RN Contre
Guillaume Bigot RN Contre
Benoît Biteau EcoS Pour
Emmanuel Blairy RN Contre
Sophie Blanc RN Contre
Christophe Blanchet Dem Absent
Matthieu Bloch UDR Contre
Frédéric Boccaletti RN Contre
Manuel Bompard LFI-NFP Pour
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Arnaud Bonnet EcoS Pour
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Émilie Bonnivard DR Contre
Jean-Yves Bony DR Contre
Éric Bothorel EPR Contre
Anthony Boulogne RN Contre
Mickaël Bouloux SOC Abstention
Jorys Bovet RN Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Anthony Brosse EPR Contre
Philippe Brun SOC Contre
Joël Bruneau LIOT Contre
Françoise Buffet EPR Contre
Jérôme Buisson RN Contre
Elie Califer SOC Contre
Céline Calvez EPR Contre
Colette Capdevielle SOC Abstention
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre
Aymeric Caron LFI-NFP Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Eddy Casterman RN Contre
Lionel Causse EPR Contre
François-Xavier Ceccoli DR Contre
Marc Chavent UDR Contre
Paul Christophe HOR Contre
Paul Christophle SOC Contre
Bruno Clavet RN Contre
Nathalie Coggia EPR Contre
Pierre Cordier DR Contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre
Geneviève Darrieussecq Dem Contre
Sandra Delannoy Contre
Arthur Delaporte SOC Contre
Jocelyn Dessigny RN Contre
Edwige Diaz RN Contre
Nicolas Dragon RN Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Virginie Duby-Muller DR Contre
Peio Dufau SOC Abstention
Alexandre Dufosset RN Contre
Alma Dufour LFI-NFP Pour
Stella Dupont NI Contre
Gaëtan Dussausaye RN Contre
Aurélien Dutremble RN Contre
Christine Engrand NI Contre
Karen Erodi LFI-NFP Pour
Romain Eskenazi SOC Contre
Auguste Evrard RN Contre
Elsa Faucillon GDR Pour
Olivier Fayssat UDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Marc Ferracci EPR Contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre
Guillaume Florquin RN Contre
Thierry Frappé RN Contre
Denis Fégné SOC Contre
Camille Galliard-Minier EPR Contre
Stéphanie Galzy RN Contre
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention
Guillaume Garot SOC Contre
Anne Genetet EPR Contre
Frank Giletti RN Contre
Christian Girard RN Contre
Pascale Got SOC Contre
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre
Florence Goulet RN Contre
Perrine Goulet Dem Contre
Géraldine Grangier RN Contre
Monique Griseti RN Contre
Clémence Guetté LFI-NFP Pour
Julien Guibert RN Contre
David Guiraud LFI-NFP Pour
Jordan Guitton RN Contre
Stéphane Hablot SOC Contre
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour
Marine Hamelet RN Contre
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour
François Hollande SOC Contre
Sébastien Humbert RN Contre
Sébastien Huyghe EPR Contre
Laurent Jacobelli RN Contre
Pascal Jenft RN Contre
Alexis Jolly RN Contre
Tiffany Joncour RN Contre
Florence Joubert RN Contre
Chantal Jourdan SOC Contre
Philippe Juvin DR Contre
Guillaume Kasbarian EPR Contre
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Daniel Labaronne EPR Contre
Tristan Lahais EcoS Pour
Amélia Lakrafi EPR Contre
Thomas Lam HOR Contre
Hélène Laporte RN Contre
Michel Lauzzana EPR Contre
Robert Le Bourgeois RN Contre
Sandrine Le Feur EPR Contre
Corentin Le Fur DR Contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour
Christine Le Nabour EPR Contre
Julie Lechanteux RN Contre
Nadine Lechon RN Contre
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Gisèle Lelouis RN Contre
Bartolomé Lenoir UDR Contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Gérard Leseul SOC Contre
Katiana Levavasseur RN Contre
Laurent Lhardit SOC Contre
Julien Limongi RN Contre
Delphine Lingemann Dem Contre
René Lioret RN Contre
Eric Liégeon DR Contre
Christine Loir RN Contre
Marie-France Lorho RN Contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour
Antoine Léaument LFI-NFP Pour
David Magnier RN Contre
Emmanuel Mandon Dem Contre
Claire Marais-Beuil RN Contre
Bastien Marchive EPR Contre
Christophe Marion EPR Contre
Pascal Markowsky RN Contre
Patrice Martin RN Contre
Élisa Martin LFI-NFP Pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre
Michèle Martinez RN Contre
Denis Masséglia EPR Contre
Emmanuel Maurel GDR Abstention
Kévin Mauvieux RN Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Ludovic Mendes EPR Contre
Estelle Mercier SOC Contre
Frédérique Meunier DR Contre
Paul Midy EPR Contre
Christophe Mongardien EPR Contre
Louise Morel Dem Contre
Serge Muller RN Contre
Yaël Ménaché RN Contre
Thomas Ménagé RN Contre
Philippe Naillet SOC Contre
Jérôme Nury DR Contre
Jacques Oberti SOC Contre
Julien Odoul RN Contre
Julie Ozenne EcoS Abstention
Jimmy Pahun Dem Contre
Sophie Panonacle EPR Contre
Sophie Pantel SOC Contre
Caroline Parmentier RN Contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre
Thierry Perez RN Contre
Maud Petit Dem Contre
Stéphane Peu GDR Pour
Kévin Pfeffer RN Contre
Anna Pic SOC Contre
Béatrice Piron HOR Contre
Marie Pochon EcoS Abstention
Lisette Pollet RN Contre
Thomas Portes LFI-NFP Pour
Christophe Proença SOC Contre
Stéphane Rambaud RN Contre
Julien Rancoule RN Contre
Nicolas Ray DR Contre
Sandra Regol EcoS Pour
Matthias Renault RN Contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre
Catherine Rimbert RN Contre
Joseph Rivière RN Contre
Xavier Roseren HOR Contre
Valérie Rossi SOC Contre
Jean-Louis Roumégas EcoS Abstention
Aurélien Rousseau SOC Contre
Sandrine Rousseau EcoS Contre
Fabrice Roussel SOC Contre
Jean-François Rousset EPR Contre
Sophie-Laurence Roy RN Contre
Anaïs Sabatini RN Contre
Alexandre Sabatou RN Contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre
Emeric Salmon RN Contre
Eva Sas EcoS Abstention
Danielle Simonnet EcoS Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Bertrand Sorre EPR Contre
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour
Jean-Philippe Tanguy RN Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Michaël Taverne RN Contre
Jean Terlier EPR Contre
Thierry Tesson RN Contre
Prisca Thevenot EPR Contre
Sabine Thillaye Dem Contre
Lionel Tivoli RN Contre
Boris Vallaud SOC Contre
Antoine Vermorel-Marques DR Contre
Gérault Verny UDR Contre
Antoine Villedieu RN Contre
Frédéric-Pierre Vos RN Contre
Dominique Voynet EcoS Pour
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre
Frédéric Weber RN Contre
Éric Woerth EPR Contre
Caroline Yadan EPR Contre
Charles de Courson LIOT Contre
Marc de Fleurian RN Contre
Hervé de Lépinau RN Contre
Élisabeth de Maistre DR Contre