l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN 19 novembre 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 5 euros.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin