l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN 6 novembre 2025 — Rejeté
Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Union des droites pour la République"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin