l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN 3 novembre 2025 — Adopté
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin