l'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN 3 novembre 2025 — Rejeté
Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Union des droites pour la République"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin