l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN 3 novembre 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Le présent amendement vise à maintenir l’avantage fiscal applicable aux biocarburants B100 et E85, remis en cause par le projet de loi de finances pour 2026.
La suppression de cet avantage porterait un coup direct au pouvoir d’achat des ménages et à la compétitivité de nombreux professionnels, notamment dans le secteur du transport routier, de l’agriculture, de l’artisanat et des collectivités.
Le superéthanol E85, dont le prix à la pompe est en moyenne deux fois inférieur à celui de l’essence, est aujourd’hui la seule solution de mobilité décarbonée économiquement accessible aux classes moyennes et populaires. De même, le B100 offre aux transporteurs une alternative au gazole, sans avoir à changer de flotte ou investir dans des technologies coûteuses.
Sur le plan industriel, la suppression de l’avantage fiscal remettrait en cause la pérennité de filières agricoles et industrielles françaises structurantes. La France est le premier producteur européen de bioéthanol et l’un des leaders dans la production de B100 à base de colza. Ces filières représentent des milliers d’emplois directs et indirects, essentiellement dans les territoires ruraux, et sont au cœur d’une dynamique industrielle.
En renchérissant artificiellement le coût de ces carburants durables, l’État enverrait un signal négatif à des acteurs ayant déjà investi dans la transition, au risque de freiner l’innovation, les relocalisations, et la décarbonation du secteur des transports.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin