l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN 10 avril 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Centre national du cinéma et de l’image animée, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale des médias et des industries culturelles.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin