l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
AN 17 mars 2025 — Adopté
Présidente de séance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin