le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN 4 novembre 2024 — Adopté
Président du groupe "Les Démocrates"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin