l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN 10 février 2023 — Adopté
Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)" Président du groupe "Gauche démocrate et répu
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin