l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN 7 février 2023 — Adopté
Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin