l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN 14 décembre 2022 — Adopté
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin