la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
AN 21 septembre 2020 — Rejeté
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin