l'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
AN 22 mars 2019 — Rejeté
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin