l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
AN 15 février 2019 — Adopté
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 15 février 2019 — Adopté
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin