la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
AN 3 décembre 2018 — Rejeté
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin