sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
Sénat 21 novembre 2018 — Rejeté
Fait partie de la loi : Election des sénateurs
sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin