sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Sénat 5 avril 2016 — Adopté
Fait partie de la loi : Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin