sur l'amendement n° I-104, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, sur l'amendement n° I-358, présenté par Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° I-509, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Sénat 25 novembre 2013 — Adopté
Fait partie de la loi : Budget : loi de finances 2014
sur l'amendement n° I-104, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, sur l'amendement n° I-358, présenté par Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° I-509, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin