sur l'amendement I-374 présenté par M. Francis Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° I-458 présenté par M. Vincent Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Sénat 25 novembre 2013 — Rejeté
Fait partie de la loi : Budget : loi de finances 2014
sur l'amendement I-374 présenté par M. Francis Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° I-458 présenté par M. Vincent Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin