sur la motion n° I-359, présentée par M. Dominique de Legge et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Sénat 21 novembre 2013 — Rejeté
Fait partie de la loi : Budget : loi de finances 2014
sur la motion n° I-359, présentée par M. Dominique de Legge et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin