Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Tous les scrutins (2)
- sur l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025