sur l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Sénat 22 juin 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
sur l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin