sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Sénat 22 juin 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin