Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022

Votes sur l'ensemble du texte

• Rejeté le 3 juillet 2023 41 pour, 234 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

• sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 3 juillet 2023 · 27 pour / 252 contre

Tous les scrutins (2)

• sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 3 juillet 2023 · Rejeté
• sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 3 juillet 2023 · Rejeté