sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Sénat 3 juillet 2023 — Rejeté
Fait partie de la loi : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin