Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 28 avril 2025 325 pour, 0 contre
• Adopté le 4 février 2025 338 pour, 1 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

• sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic 29 janvier 2025 · 227 pour / 81 contre

Tous les scrutins (3)

• sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic 28 avril 2025 · Adopté
• sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic 4 février 2025 · Adopté
• sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic 29 janvier 2025 · Adopté