sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sénat 28 avril 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin