Loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 15 juin 2023 343 pour, 0 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

• sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport 15 juin 2023 · 92 pour / 241 contre

Tous les scrutins (2)

• sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport 15 juin 2023 · Adopté
• sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport 15 juin 2023 · Rejeté