Loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas Chablais

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 31 janvier 2023 234 pour, 12 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

• sur l'amendement n° 1, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais 31 janvier 2023 · 12 pour / 252 contre

Tous les scrutins (2)

• sur l'ensemble de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais 31 janvier 2023 · Adopté
• sur l'amendement n° 1, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais 31 janvier 2023 · Rejeté