Loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 12 avril 2023 252 pour, 27 contre
• Adopté le 31 janvier 2023 245 pour, 28 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

• sur l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) 24 janvier 2023 · 243 pour / 27 contre
• sur les amendements identiques n° 47, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 63, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) 24 janvier 2023 · 28 pour / 303 contre

Tous les scrutins (4)

• sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions 12 avril 2023 · Adopté
• sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) 31 janvier 2023 · Adopté
• sur les amendements identiques n° 47, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 63, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) 24 janvier 2023 · Rejeté
• sur l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) 24 janvier 2023 · Adopté