Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 13 février 2024 227 pour, 109 contre
• Adopté le 17 mars 2025 242 pour, 34 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (2)

• sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports 17 mars 2025 · Adopté
• sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports 13 février 2024 · Adopté