sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénat 13 février 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin