Loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
- sur l'article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Tous les scrutins (4)
- sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- sur l'article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP