Loi portant réforme des retraites
Sénat Social / Santé / Famille
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- Dépôt du texte
- Texte de la commission
- Décision : adopté par l'Assemblée nationale
1ère lecture — Sénat
- Dépôt du texte
- Texte de la commission
- Décision : adopté par le Sénat
Commission mixte paritaire
- Texte de la commission mixte paritaire : Accord
- Décision : adopté par le Sénat
Conseil constitutionnel
- Décision du Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
Promulgation de la loi
- Promulgation de la loi
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
- sur l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- sur le sous-amendement n° 1 200 présenté par Mme Jacqueline Panis à l'amendement n° 1 182 présenté par le Gouvernement à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- sur l'article n° 32 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- sur l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Tous les scrutins (80)
- sur l'amendement n° 832, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- sur l'amendement n° 685, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- sur l'amendement n° 712, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- sur l'amendement n° 888, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- sur l'amendement n° 7 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 135 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraite
- sur l'amendement n° 899 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- sur l'amendement 925, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- sur l'amendement n° 89, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 974, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- sur l'amendement n° 879, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- sur l'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 64 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, sur l'amendement n° 251 présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 319 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté pa…
- sur l'amendement n° 863 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- sur l'amendement n° 864, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- sur l'amendement n° 868 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- sur le sous-amendement n° 1 200 présenté par Mme Jacqueline Panis à l'amendement n° 1 182 présenté par le Gouvernement à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- sur l'amendement n° 1182, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- sur l'amendement n° 713 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- sur l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- sur l'amendement n° 3 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- sur l'amendement n° 835, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- sur l'amendement n° 847 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- sur l'amendement n° 773 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- sur l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- sur l'amendement n° 4, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Christine Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés et sur l'amendement n° 255, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retrait…
- sur la motion n°4 présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- sur la motion n° 55, présentée par M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- sur la motion n° 497, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- sur la motion n° 316, présentée par MM. Yvon Collin, Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet et plusieurs de leurs collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites