Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 16 octobre 2023 204 pour, 102 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

• sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (procédure accélérée) . 2 novembre 2022 · 164 pour / 123 contre

Tous les scrutins (2)

• sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) 16 octobre 2023 · Adopté
• sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (procédure accélérée) . 2 novembre 2022 · Adopté