Loi constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Tous les scrutins (4)
- sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
- sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
- sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
- sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse