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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Victor Catteau

AN Ancien mandat Nord (5e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 49 de M. Fernandes après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). 6 avril 2023 Pour
l'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). 6 avril 2023 Pour
le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). 6 avril 2023 Pour
le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). 6 avril 2023 Pour
l'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). 6 avril 2023 Abstention
l'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). 6 avril 2023 Contre
l'amendement n° 62 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). 6 avril 2023 Abstention
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 4 avril 2023 Pour
l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). 30 mars 2023 Pour
l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). 30 mars 2023 Pour
l'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 29 mars 2023 Pour
l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 29 mars 2023 Pour
l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 29 mars 2023 Contre
l'amendement n° 37 de Mme Simonnet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 29 mars 2023 Contre
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 29 mars 2023 Pour
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 29 mars 2023 Contre
l'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 29 mars 2023 Pour
l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 29 mars 2023 Pour
l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 29 mars 2023 Pour
l'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 29 mars 2023 Pour
l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 29 mars 2023 Pour
l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 29 mars 2023 Pour
l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 29 mars 2023 Contre
l'amendement n° 105 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 29 mars 2023 Pour
l'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 29 mars 2023 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 29 mars 2023 Contre
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 29 mars 2023 Pour
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 29 mars 2023 Pour
l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 29 mars 2023 Pour
l'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 29 mars 2023 Pour
l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 29 mars 2023 Contre
l'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 29 mars 2023 Pour
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 29 mars 2023 Pour
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 29 mars 2023 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture). 28 mars 2023 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). 28 mars 2023 Pour
l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). 28 mars 2023 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). 28 mars 2023 Pour
l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). 28 mars 2023 Pour
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution). 28 mars 2023 Pour
l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). 28 mars 2023 Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). 28 mars 2023 Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). 28 mars 2023 Pour
l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). 28 mars 2023 Pour
l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). 28 mars 2023 Pour
l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). 27 mars 2023 Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). 27 mars 2023 Pour
l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). 27 mars 2023 Pour
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). 27 mars 2023 Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). 27 mars 2023 Pour