| l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). |
8 avril 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). |
7 avril 2025 |
Pour |
| l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). |
7 avril 2025 |
Pour |
| la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution). |
2 avril 2025 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). |
2 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). |
2 avril 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). |
2 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). |
2 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). |
2 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). |
2 avril 2025 |
Pour |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). |
2 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). |
2 avril 2025 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire). |
2 avril 2025 |
Abstention |
| le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). |
2 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). |
2 avril 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
1 avril 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). |
1 avril 2025 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). |
1 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). |
1 avril 2025 |
Pour |
| la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). |
1 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). |
1 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). |
1 avril 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). |
1 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). |
1 avril 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture). |
27 mars 2025 |
Pour |
| l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Pour |
| l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Pour |
| l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Contre |
| l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Abstention |
| le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Contre |
| l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
24 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
24 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
24 mars 2025 |
Pour |
| l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
24 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
24 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
24 mars 2025 |
Pour |
| l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
24 mars 2025 |
Pour |
| l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
24 mars 2025 |
Contre |
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